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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux
Qualité du débat public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard
État d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec
Communication du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence