Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01011 posée par M. Bruno Belin

    Situation des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07122 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud

    Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois

    Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

    Déficit du commerce extérieur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13499 posée par M. Roland Povinelli

    La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13321 posée par M. Serge Andreoni

    La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07907 posée par M. Gérard Longuet

    Grèves de La Poste dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible