Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq

    Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon

    Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00809 posée par M. Sébastien Meurant

    Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28126 posée par Mme Hélène Luc

    Aéroport de Paris: maintien de l'emploi

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31318 posée par M. Jean Colin

    Aéroport de Paris: non-respect du couvre-feu

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27199 posée par M. Jean Colin

    Aéroport de Paris: étalement du trafic dans les périodes de pointe

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07947 posée par M. Jean Chérioux

    Exploitation des débits de boissons et établissements de restauration des aéroports

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27416 posée par M. Jean Colin

    Lutte contre le bruit: aéroport de Paris

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00421 posée par Mme Hélène Luc

    Financement des travaux d'atténuation de nuisances phoniques à Orly et Roissy

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0195S posée par Mme Françoise Férat

    Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Vatry

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible