Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25661 posée par M. Christian Cointat

    Français des USA : bourses scolaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10290 posée par M. Robert del Picchia

    Barème des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois

    Taux de change et frais de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18591 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reliquat des bourses de l'agence de l'enseignement français à l'étranger non utilisé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24813 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia

    Reste à payer en cas de bourse à 100%

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible