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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03412 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05268 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12118 posée par M. Richard Yung
Annulation des crédits de la mission "Action extérieure de l'État"
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17651 posée par M. Richard Yung
Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19994 posée par M. Richard Yung
Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Richard Yung
Fermeture du lycée de Diégo-Suarez
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15825 posée par M. Richard Yung
Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence