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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 16620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 24380 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 04212 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 08962 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Situation des familles boursières en Argentine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 00364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 18946 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    19/10/2023

    Pertinence