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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12796 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Assujettissement d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence