Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 28642 posée par M. Guy Penne

Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/10/2000
Pertinence
Question n° 07969 posée par M. Guy Penne

Modalités des congés de maladie des enseignants du réseau AEFE

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/06/2003
Pertinence
Question n° 08574 posée par M. Guy Penne

Allocation exceptionnelle versée par l'AEFE aux recrutés locaux non titulaires des établissements scolaires à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/05/1998
Pertinence
Question n° 07395 posée par M. Guy Penne

Le lycée français de Londres

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/05/2003
Pertinence
Question n° 06309 posée par M. Guy Penne

Lycée français d'Irlande à Dublin

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/03/2003
Pertinence
Question n° 01066 posée par M. Guy Penne

Personnels enseignants détachés en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/07/2002
Pertinence
Question n° 28056 posée par M. Guy Penne

Projet pédagogique et éducatif pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/10/2000
Pertinence
Question n° 07394 posée par M. Guy Penne

Difficultés des enseignants français à Londres

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/05/2003
Pertinence
Question n° 02530 posée par M. Guy Penne

Libre choix des langues vivantes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/09/1997
Pertinence