Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

  1. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux personnels non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13134 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Documentalistes des établissements français de l'AEFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08610 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rémunération des vacataires de l'AEFE au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28642 posée par M. Guy Penne

    Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12796 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Assujettissement d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 07969 posée par M. Guy Penne

    Modalités des congés de maladie des enseignants du réseau AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 12017 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation du lycée français de Mexico

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08574 posée par M. Guy Penne

    Allocation exceptionnelle versée par l'AEFE aux recrutés locaux non titulaires des établissements scolaires à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte