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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
220 questions
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux personnels non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13134 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Documentalistes des établissements français de l'AEFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08610 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des vacataires de l'AEFE au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28642 posée par M. Guy Penne
Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12796 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Assujettissement d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Guy Penne
Modalités des congés de maladie des enseignants du réseau AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08574 posée par M. Guy Penne
Allocation exceptionnelle versée par l'AEFE aux recrutés locaux non titulaires des établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence