Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

307 questions

  1. Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux personnels non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23391 posée par M. Robert del Picchia

    Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10043 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Procédure de détachement direct dans les établissements gérés par l'AEFE

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12092 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évolutions du statut d'enseignant résident créé pour les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13134 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Documentalistes des établissements français de l'AEFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08610 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rémunération des vacataires de l'AEFE au Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 28642 posée par M. Guy Penne

    Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 12796 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Assujettissement d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte