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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
466 questions
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux personnels non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Robert del Picchia
Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10043 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Procédure de détachement direct dans les établissements gérés par l'AEFE
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12092 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolutions du statut d'enseignant résident créé pour les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13134 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Documentalistes des établissements français de l'AEFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08610 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des vacataires de l'AEFE au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 28642 posée par M. Guy Penne
Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence