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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
466 questions
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Question n° 12796 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Assujettissement d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Guy Penne
Modalités des congés de maladie des enseignants du réseau AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04208 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08574 posée par M. Guy Penne
Allocation exceptionnelle versée par l'AEFE aux recrutés locaux non titulaires des établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16227 posée par M. Robert del Picchia
Mode de calcul retenu par l'AEFE pour déterminer les revenus d'une famille demandant l'attribution d'une bourse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15837 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Recrutement d'enseignants " faux résidents " dans les écoles de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence