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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
466 questions
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Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert
Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04534 posée par M. André Maman
Développement de l'utilisation des nouvelles technologies dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0022G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Daniel Goulet
Précarisation des fonctions et des postes des enseignants à l'étranger
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08574 posée par M. Guy Penne
Allocation exceptionnelle versée par l'AEFE aux recrutés locaux non titulaires des établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Xavier de Villepin
Situation au Congo Brazzaville
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10763 posée par M. André Maman
Scolarisation des enfants à Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Georges Gruillot
Bilan et perspectives de l'activité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence