Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 0341S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13608 posée par M. Hubert Haenel

    Maintien de l'assistance des directions départementales de l'équipement aux communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Transferts aux départements des personnels des DDE

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18932 posée par M. Marcel Vidal

    Missions de conseil des DDE aux communes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19547 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Suppression des subdivisions d'Ax-les-Thermes / Tarascon (Ariège)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Service public d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05696 posée par M. Jean Besson

    Conséquences pour les collectivités locales de la suppression des missions d'ingénierie concurrentielle assurées par les DDE et les DDAF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible