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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 02912 posée par M. Alain Dufaut
Dotation pour AVS dans les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01374 posée par M. Michel Teston
Statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0915S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Professionnalisation des AVS, des EVS et des AE
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02058 posée par Mme Jacqueline Gourault
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0633S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 24724 posée par M. Bernard Piras
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25094 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Intégration en milieu scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12557 posée par M. Joël Labbé
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. Maurice Vincent
Conditions de scolarisation des enfants sourds en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence