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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
350 questions
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Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration des relations entre l'administration et le public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Christian Bonnet
Devenir des pensions de retraite des médecins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Roland du Luart
Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01930 posée par M. Roger Lagorsse
Développement des services d'auxiliaires d'intégration scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Michel Doublet
Qualification des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02049 posée par M. Michel Doublet
Généralisation des services d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02050 posée par M. Michel Doublet
Gestion des services d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02595 posée par M. Guy Fischer
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Jean-François Picheral
Insertion des handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Insertion des handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence