Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

Statut des assistantes maternelles à domicile

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 04447 posée par M. André Lardeux

Réorganisation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

15/05/2008
Pertinence
Question n° 07391 posée par M. Roger Madec

Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

12/02/2009
Pertinence
Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

Politique en faveur de la création de places en crèches

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

26/02/2009
Pertinence
Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

Développement des modes de garde collective

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08747 posée par M. Yves Chastan

Réglementation de l'accès aux origines personnelles dans le cas du décès du père et de la mère de naissance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08748 posée par M. Yves Chastan

Nécessité d'une politique volontariste en faveur des jeunes adultes pupilles de l'État

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08843 posée par M. Roger Madec

Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence