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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence