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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1093G posée par M. Xavier Iacovelli
Fait divers dans un hôtel social du 92
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn
Quotient familial
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0457G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Droit aux vacances pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0381G posée par Mme Sophie Primas
Procédures d'agrément dans les colonies de vacances
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence