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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18730 posée par M. André Boyer
Moyens des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. André Boyer
Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs sous tutelle et curatelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence