Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

265 questions

Question n° 21768 posée par Mme Sandrine Hurel

Décrets d'application de la loi réformant le statut des assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21900 posée par M. André Trillard

Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré

Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22707 posée par M. André Boyer

Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs sous tutelle et curatelle

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert

Projet de réforme de l'aide à domicile

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23156 posée par M. Michel Thiollière

Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23252 posée par M. Jacques Baudot

Aide à domicile pour les familles à grossesses multiples

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23270 posée par M. Éric Doligé

Inquiétudes des familles à naissances multiples concernant l'aide à domicile

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

25/05/2006
Pertinence