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Questions avec réponses

265 questions

1. Question n° 01577 posée par M. Michel Canévet

   Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00850 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01003 posée par M. Bruno Belin

   Statut de mère d'enfant handicapé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01262 posée par Mme Laurence Rossignol

   Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet

   Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi

   Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 20945 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

   Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 16561 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation juridique des assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la justice

    04/06/2020

    Pertinence