Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

265 questions

  1. Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin

    Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20465 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Difficultés posées par le recul du versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20324 posée par M. Maurice Vincent

    Difficultés posées par la réforme du versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20086 posée par Mme Agnès Canayer

    Période de versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros

    Modalités de versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert

    Suivi des enfants maltraités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme

    Modification des modalités de versement de la prime à la naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy

    Versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19726 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conditions de généralisation du service civique

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible