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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
265 questions
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Question n° 18792 posée par M. Philippe Esnol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18671 posée par Mme Élisabeth Doineau
Conséquences du report du versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18682 posée par Mme Patricia Schillinger
Report de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18711 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud
Primes de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 18625 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18221 posée par Mme Corinne Féret
Effets néfastes du report du versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert
Suivi des enfants maltraités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17327 posée par M. André Trillard
Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence