Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 01968 posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences pour les communes de la réforme de l'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09035 posée par M. Michel Charasse

    Aide sociale : respect des obligations légales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09077 posée par M. André Rouvière

    Accroissement du nombre des lits de médicalisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0199S posée par Mme Paulette Fost

    Utilisation de l'excédent de fonds d'action sociale des ASSEDIC de Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03795 posée par M. Paul Girod

    Associations de service de tutelles adultes: financement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03139 posée par M. Pierre Merli

    Centres communaux d'action sociale et dossiers d'aide légale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne