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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance des droits des personnes handicapées travaillant dans des structures agréées par l'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05849 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Contrat territorial pour l'emploi et la qualification
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01403 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispositions budgétaires à prévoir en matière d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 10582 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bilan concernant l'adoption
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09046 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action contre la prostitution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08645 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés des centres de formation des travailleurs sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Effectifs d'étudiants des filières de formation de l'action sociale de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08107 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence