Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

421 questions

  1. Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras

    Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10329 posée par M. Didier Boulaud

    Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat

    Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé

    Situation des professionnels de l'aide à domicile

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09987 posée par M. Roland Courteau

    Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly

    Réforme des modes de financement de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Accord de branche aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0335S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Hébergement d'urgence des étrangers

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible