Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

421 questions

  1. Question n° 07980 posée par Mme Annie David

    Réactualisation du décret du 7 janvier 1959 relatif à la liaison et à la coordination des services sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07612 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07626 posée par M. René-Pierre Signé

    Situation des associations chargées de l'intégration et de l'accompagnement des publics en difficulté

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07398 posée par M. Marcel Debarge

    Statut des " adultes-relais "

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07407 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Gel des crédits du FASILD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge

    Financement des actions d'intégration

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07285 posée par M. André Labarrère

    Etablissements sociaux et médicaux-sociaux : publication des décrets d'application de la loi n° 2002-2

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07294 posée par M. Roger Rinchet

    Gel des crédits du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discrimination (FASILD)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07028 posée par M. Louis Moinard

    Difficultés financières des CHRS

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07106 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible