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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
245 questions
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Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'intercommunalité dans le domaine de l'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli
Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14086 posée par M. Bernard Plasait
Création d'une direction de l'action sociale au sein du ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence