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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09167 posée par Mme Maryvonne Blondin
Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin
Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence