Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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505 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

446 questions

  1. Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet

    Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12348 posée par M. Christian Cointat

    Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15288 posée par M. Richard Yung

    Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15590 posée par M. Michel Guerry

    Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry

    Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15640 posée par M. Michel Guerry

    Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

    Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

    Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois

    Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des Français de Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible