Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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523 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

464 questions

  1. Question n° 12591 posée par M. Robert del Picchia

    Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19633 posée par M. Richard Yung

    Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19395 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Médiateur du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia

    Conseils consulaires et informations budgétaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17645 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès à l'intranet du ministère des affaires étrangères par les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

    Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22499 posée par M. Alain Houpert

    Français bloqués en Arabie saoudite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12592 posée par M. Robert del Picchia

    Articulation des mandats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02544 posée par M. Robert del Picchia

    Trombinoscope des ambassades de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet

    Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne