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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 26128 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2103G posée par M. Jean-François Rapin
Stratégie de négociation de la France sur la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti
Asile et migrations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Christian Klinger
Échec des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1833G posée par M. Martin Lévrier
Programme Covax
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21748 posée par Mme Patricia Schillinger
Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19987 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence