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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry

   Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

   Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

   Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   12/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

   Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

    Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    21/02/2008

    Pertinence