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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14784 posée par Mme Jacky Deromedi
Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen
Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat
Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21797 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence