Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/11/2011
Pertinence
Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte

Tournées consulaires en Russie

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00013 posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation des personnels détachés sur contrat

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00015 posée par M. Jean-Yves Leconte

Sécurisation et destruction des dépôts de munition

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00018 posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04287 posée par M. Jean-Yves Leconte

Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/01/2013
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mode de calcul des bourses scolaires

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

01/08/2013
Pertinence
Question n° 09604 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
Pertinence