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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des Français de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17657 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de réunification familiale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17661 posée par M. Jean Louis Masson
Allocations versées aux victimes d'un accident du travail dans une ancienne possession française
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18751 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de fonctionnaires de la gendarmerie nationale affectés dans les ambassades de France à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19820 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des jumelages
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson
Exigence de l'authenticité des actes étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence