Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 23538 posée par M. Cédric Perrin

    Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

    Taxe d'expatriation américaine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet

    Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01812 posée par M. Pascal Martin

    Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23898 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08323 posée par M. Olivier Cadic

    Projet de convention fiscale France-Moldavie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21137 posée par M. Philippe Paul

    Situation des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21150 posée par Mme Agnès Canayer

    Américains accidentels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible