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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 2048S posée par M. Ronan Le Gleut

   Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 2004S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Renforcement du rôle des consuls honoraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   16/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   01/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

   Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi

   Suite de la conférence nationale du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   06/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 1510S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

   Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   28/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 1451S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

    Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    14/01/2021

    Pertinence