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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03246 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18208 posée par M. André Vallet
Situation des droits de l'enfant au Brésil
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14386 posée par M. Éric Gold
Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Jean-Claude Tissot
Enfants palestiniens en détention
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence