Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

Exigence de l'authenticité des actes étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de détention des Français à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

08/02/2007
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/02/2008
Pertinence
Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/09/2009
Pertinence
Question n° 15141 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence