Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22895 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22629 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation dramatique des salariés de la société saoudienne de bâtiment et travaux publics Saudi Oger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21468 posée par M. Jean-Yves Leconte

    « Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20760 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la fermeture du consulat de Chisinau en Moldavie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20669 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20685 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Exigences nouvelles pour la titularisation de recrutés locaux ayant passé un concours de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible