Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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667 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

466 questions

  1. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

    Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05269 posée par M. Richard Yung

    Situation des investisseurs français aux Comores

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

    Institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05864 posée par Mme Michèle André

    Révision de l'indice des fermages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06067 posée par M. André Ferrand

    Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia

    Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat

    Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07574 posée par M. Richard Yung

    Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron

    Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible