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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 07144 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00473 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 20290 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/01/2021

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10. Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut

    Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    29/10/2020

    Pertinence