Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas

    Mission de Frontex et droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01848 posée par Mme Else Joseph

    Attestation d'accueil pour les étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic

    Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04203 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph

    Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible