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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02075 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02874 posée par M. Philippe Folliot
Difficultés du contrôle des voyageurs à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Olivier Cadic
Service d'identité numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence