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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud
Accueil des détenus de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Marcel Rainaud
Révision de la politique gouvernementale en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence