Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17026 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23656 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens mis à disposition des « îlotiers »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible