Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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822 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

618 questions

Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22809 posée par M. Richard Yung

Cabinet médical franco-allemand de Pékin

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23265 posée par M. Michel Guerry

Pensionnés français du régime d'assurance vieillesse congolais

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23853 posée par M. Roger Madec

Coopération sanitaire française

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23908 posée par M. Robert del Picchia

Situation de la section consulaire à Santiago du Chili

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24041 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia

Contrat d'accueil et d'intégration

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/07/2006
Pertinence